[fessenheim-tn] PRESSE - ACTION JURIDIQUE CONTRE L'EPR

[schwartz arnaud]

Ouest France
Basse-Normandie
Paru dans l'édition du mercredi 25 octobre 2006

Réacteur EPR : premier round judiciaire

Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, et Emmanuel Guillaume, avocat
d'EDF, hier, au tribunal administratif de Caen : ils s'affronteront à
nouveau en décembre.
Hier, le tribunal administratif de Caen a examiné le recours contre le
permis de construire des travaux préparatoires au réacteur de Flamanville.
Le permis de construire accordé par le préfet de la Manche est-il illégal ?
C'est la question à laquelle doit répondre le rapporteur du tribunal
administratif de Caen, Henri Dubreuil. Hier, au cours d'une audience en
référé, il a entendu les avocats des différentes associations (Réseau sortir
du nucléaire, Crilan, Greenpeace, Confédération paysanne, France Nature
environnement, UFC Que choisir Saint-Lô et Grape), celui d'EDF ainsi que le
représentant du préfet, Philippe Baffert de l'Équipement.

Pour les premiers, Me Benoist Busson s'étonne « que ce permis de construire
ait été délivré alors que le décret du Premier ministre autorisant la
construction de l'EPR n'a pas encore été signé ».. L'avocat des écologistes
estime que cet arrêté contrevient à la loi Littoral en autorisant une
construction favorisant le mitage de la côte.

Pas du tout rétorque, le représentant du préfet. « Le décret pris en 1977
par Raymond Barre prévoyait une plate-forme pour quatre réacteurs. Nous ne
sommes donc pas sur un site vierge. » Alexandre Faro, l'avocat de
Greenpeace, est, pour sa part, « frappé par la précipitation avec laquelle
le dossier EPR est mené ». Il cherche, vainement, les motifs d'une
effervescence que dénie l'avocat d'EDF. Pour Me Emmanuel Guillaume, le
permis contesté, « ne concerne que des travaux préparatoires. Contrairement
à ce qui est prétendu, ce ne sont pas des centaines de milliers de tonnes de
béton qui vont être coulées, mais 93 000 m3 ».

Le rapporteur a mis l'affaire en délibéré à jeudi matin. Quelle que soit sa
décision, l'affaire sera à nouveau plaidée sur le fond en décembre prochain.
Pour mémoire, le premier permis de construire de la centrale nucléaire de
Flamanville avait été annulé après un recours du Crilan. Cette décision de
justice n'avait eu aucun effet sur la poursuite du chantier.

Cette fois, la Verte Dominique Voynet a « bon espoir que le recours soit
entendu. L'argumentaire juridique est solide : le permis de construire,
délivré cinq jours après la clôture de l'enquête publique, sans même
attendre le rapport du commissaire enquêteur, est en contradiction avec le
Code de l'urbanisme ; il ignore les dispositions de la loi Littoral et
s'affranchit de la réglementation administrative sur l'usage du domaine
public maritime.

« Le jugement du Tribunal administratif de Caen ne comptera pas seulement
pour les écologistes. Il dira également si un lobby industriel dispose en
France des moyens de mépriser à ce point et en toute liberté, non seulement
le débat public, mais la loi, le droit et la règle commune », estime la
candidate aux élections présidentielles. Hier la commission européenne a
accordé son feu vert à la France pour la construction de l'EPR. Coïncidence 
?
Jean-Pierre BUISSON.
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Basse-Normandie
Paru dans l'édition du vendredi 27 octobre 2006
EPR : la justice ne suspend pas les travaux

EDF peut continuer ses travaux de terrassement et de préparation de
l'implantation du réacteur nucléaire EPR à Flamanville..
La requête des associations réclamant l'arrêt des travaux engagés sur le
site de Flamanville a été rejetée par le tribunal administratif de Caen.
Henri Dubreuil, juge des référés du tribunal administratif de Caen, a rendu
son ordonnance hier. Il juge qu'il n'y a pas urgence à arrêter les
terrassements engagés par EDF sur le site de la centrale de Flamanville.. «
Les travaux autorisés par le permis de construire attaqué (celui accordé par
le préfet de la Manche) se situent sur un espace qui avait été aménagé dès
l'origine, en vue de permettre l'implantation des deux tranches (nucléaires)
futures. Dans ces conditions l'instruction ne fait apparaître aucun élément
qui permettrait de conclure, du fait des seuls travaux autorisés, à des
risques sérieux et nouveaux pour l'environnement. »

Le béton peut donc continuer de couler à flot sur la future plate-forme du
réacteur EPR dont le Premier ministre n'a toujours pas signé le décret de
création. Pour les associations (Réseau « Sortir du nucléaire » -
Greenpeace - Confédération paysanne - Crilan - UFC Que Choisir Saint-Lô -
Grape Basse-Normandie) qui avaient engagé ce recours, c'est la déception.
« Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État », indique
leur avocat, Me Benoist Busson.

Sur le fond, les opposants au réacteur nucléaire ne perdent toutefois pas
espoir. « L'affaire doit revenir devant le tribunal administratif de Caen en
décembre comme l'a indiqué le juge des référés. Il devra alors répondre si,
oui ou non, il y a violation de la loi Littoral. ». De façon plus générale,
les associations dénoncent « la tentative de passage en force d'EDF et du
gouvernement qui voudraient rendre irréversible la construction de l'EPR
avant les prochaines échéances électorales ».

Chez EDF, on ne fait aucun commentaire. « C'est une tradition, EDF ne
commente jamais une décision de justice », indique Philippe Legrand, chargé
de la communication du chantier du futur réacteur EPR.


Jean-Pierre BUISSON.


	

	
		
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