<html><head><style type="text/css"><!-- DIV {margin:0px;} --></style></head><body><div style="font-family:arial, helvetica, sans-serif;font-size:10pt"><DIV></DIV>
<DIV><BR><BR><FONT face="Verdana, Helvetica, Arial"><SPAN style="FONT-SIZE: 12px"><B>Ouest France<BR>Basse-Normandie<BR>Paru dans l'édition du mercredi 25 octobre 2006<BR></B><BR><B>Réacteur EPR : premier round judiciaire<BR></B><BR>Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, et Emmanuel Guillaume, avocat<BR>d'EDF, hier, au tribunal administratif de Caen : ils s'affronteront à<BR>nouveau en décembre.<BR>Hier, le tribunal administratif de Caen a examiné le recours contre le<BR>permis de construire des travaux préparatoires au réacteur de Flamanville.<BR>Le permis de construire accordé par le préfet de la Manche est-il illégal ?<BR>C'est la question à laquelle doit répondre le rapporteur du tribunal<BR>administratif de Caen, Henri Dubreuil. Hier, au cours d'une audience en<BR>référé, il a entendu les avocats des différentes associations (Réseau sortir<BR>du nucléaire, Crilan, Greenpeace, Confédération paysanne, France Nature<BR>environnement, UFC Que choisir
Saint-Lô et Grape), celui d'EDF ainsi que le<BR>représentant du préfet, Philippe Baffert de l'Équipement.<BR><BR>Pour les premiers, Me Benoist Busson s'étonne « que ce permis de construire<BR>ait été délivré alors que le décret du Premier ministre autorisant la<BR>construction de l'EPR n'a pas encore été signé ».. L'avocat des écologistes<BR>estime que cet arrêté contrevient à la loi Littoral en autorisant une<BR>construction favorisant le mitage de la côte.<BR><BR>Pas du tout rétorque, le représentant du préfet. « Le décret pris en 1977<BR>par Raymond Barre prévoyait une plate-forme pour quatre réacteurs. Nous ne<BR>sommes donc pas sur un site vierge. » Alexandre Faro, l'avocat de<BR>Greenpeace, est, pour sa part, « frappé par la précipitation avec laquelle<BR>le dossier EPR est mené ». Il cherche, vainement, les motifs d'une<BR>effervescence que dénie l'avocat d'EDF. Pour Me Emmanuel Guillaume, le<BR>permis contesté, « ne concerne que
des travaux préparatoires. Contrairement<BR>à ce qui est prétendu, ce ne sont pas des centaines de milliers de tonnes de<BR>béton qui vont être coulées, mais 93 000 m3 ».<BR><BR>Le rapporteur a mis l'affaire en délibéré à jeudi matin. Quelle que soit sa<BR>décision, l'affaire sera à nouveau plaidée sur le fond en décembre prochain.<BR>Pour mémoire, le premier permis de construire de la centrale nucléaire de<BR>Flamanville avait été annulé après un recours du Crilan. Cette décision de<BR>justice n'avait eu aucun effet sur la poursuite du chantier.<BR><BR>Cette fois, la Verte Dominique Voynet a « bon espoir que le recours soit<BR>entendu. L'argumentaire juridique est solide : le permis de construire,<BR>délivré cinq jours après la clôture de l'enquête publique, sans même<BR>attendre le rapport du commissaire enquêteur, est en contradiction avec le<BR>Code de l'urbanisme ; il ignore les dispositions de la loi Littoral et<BR>s'affranchit de la
réglementation administrative sur l'usage du domaine<BR>public maritime.<BR><BR>« Le jugement du Tribunal administratif de Caen ne comptera pas seulement<BR>pour les écologistes. Il dira également si un lobby industriel dispose en<BR>France des moyens de mépriser à ce point et en toute liberté, non seulement<BR>le débat public, mais la loi, le droit et la règle commune », estime la<BR>candidate aux élections présidentielles. Hier la commission européenne a<BR>accordé son feu vert à la France pour la construction de l'EPR. Coïncidence <BR>?<BR>Jean-Pierre BUISSON.<BR>"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""<BR><B>Basse-Normandie<BR>Paru dans l'édition du vendredi 27 octobre 2006<BR>EPR : la justice ne suspend pas les travaux<BR></B><BR>EDF peut continuer ses travaux de terrassement et de préparation de<BR>l'implantation du réacteur nucléaire EPR à Flamanville..<BR>La requête des associations
réclamant l'arrêt des travaux engagés sur le<BR>site de Flamanville a été rejetée par le tribunal administratif de Caen.<BR>Henri Dubreuil, juge des référés du tribunal administratif de Caen, a rendu<BR>son ordonnance hier. Il juge qu'il n'y a pas urgence à arrêter les<BR>terrassements engagés par EDF sur le site de la centrale de Flamanville.. «<BR>Les travaux autorisés par le permis de construire attaqué (celui accordé par<BR>le préfet de la Manche) se situent sur un espace qui avait été aménagé dès<BR>l'origine, en vue de permettre l'implantation des deux tranches (nucléaires)<BR>futures. Dans ces conditions l'instruction ne fait apparaître aucun élément<BR>qui permettrait de conclure, du fait des seuls travaux autorisés, à des<BR>risques sérieux et nouveaux pour l'environnement. »<BR><BR>Le béton peut donc continuer de couler à flot sur la future plate-forme du<BR>réacteur EPR dont le Premier ministre n'a toujours pas signé le décret
de<BR>création. Pour les associations (Réseau « Sortir du nucléaire » -<BR>Greenpeace - Confédération paysanne - Crilan - UFC Que Choisir Saint-Lô -<BR>Grape Basse-Normandie) qui avaient engagé ce recours, c'est la déception.<BR>« Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État », indique<BR>leur avocat, Me Benoist Busson.<BR><BR>Sur le fond, les opposants au réacteur nucléaire ne perdent toutefois pas<BR>espoir. « L'affaire doit revenir devant le tribunal administratif de Caen en<BR>décembre comme l'a indiqué le juge des référés. Il devra alors répondre si,<BR>oui ou non, il y a violation de la loi Littoral. ». De façon plus générale,<BR>les associations dénoncent « la tentative de passage en force d'EDF et du<BR>gouvernement qui voudraient rendre irréversible la construction de l'EPR<BR>avant les prochaines échéances électorales ».<BR><BR>Chez EDF, on ne fait aucun commentaire. « C'est une tradition, EDF ne<BR>commente
jamais une décision de justice », indique Philippe Legrand, chargé<BR>de la communication du chantier du futur réacteur EPR.<BR><BR><BR>Jean-Pierre BUISSON.<BR><BR></SPAN></FONT></DIV><BR></div><br>
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