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Journée « Non aux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ! »

Samedi 12 septembre 2015, 9 h 30— 17 h

Le Cazard, Pré-du-Marché 15, 1004 Lausanne
Entrée libre


Ateliers et débats avec Cora Antonioli, Jean Batou, Jean-Michel Dolivo, Julien Eggenberger, Sébastien Guex, David Gygax,Pierre-Yves Maillard, Vanessa Monney, Pierre-Yves Oppikofer, David Payot, Aristides Pedraza

La 3e Réforme de l’imposition des entreprise (RIE3)

La fiscalité des entreprises fait l’objet de débats, suite au projet de réforme (RIE 3) proposé par le Conseil fédéral et qui privera les collectivités publiques suisses de plus de 3 milliards de recettes. De son côté, le Conseil d’Etat vaudois a défini une feuille de route et s’apprête à procéder à la plus vaste réforme fiscale depuis des décennies en abaissant de manière très importante l’imposition des bénéfices. C’est dans ce cadre que plusieurs organisations politiques et syndicales, opposées à ces cadeaux, vous invitent à venir vous informer, débattre et préparer la mobilisation.

9 h 30 Accueil

PROGRAMME (Format PDF)

10 h00	Introduction à la RIE3
Sébastien Guex Professeur Unil, solidaritéS

11 h	Ateliers

1. Le rôle de la Suisse dans la fiscalité internationale

Jean Batou Professeur Unil, solidaritéS et David Payot, Conseiller communal, POP

Depuis plusieurs années, la Suisse s’est imposée comme une des principales places financières internationales. Ses atouts : franc fort, neutralité et fiscalité modérée. Sa place financière et son secret bancaire lui permettant de devenir un véritable paradis fiscal, notamment dès qu’il s’agit de blanchir de l’argent sale ou d’accueillir des multinationales désirant payer peu d’impôt. L’enjeu de cet atelier sera d’introduire la politique fiscale suisse et ses différentes réformes ainsi que de comprendre ses multiples conséquences sur le plan international.

2. Fiscalité : Des cadeaux pour les un·e·s, des sacrifices pour les autres

Cora Antonioli SSP et Vanessa Monney SSP

Utilisant le prétexte de la pression de l’UE sur la Suisse, le Conseil fédéral profite de la suppression des statuts spéciaux pour ajouter à son paquet fiscal RIE 3 toute une série de mesures permettant de créer ou maintenir des niches fiscales pour toutes les entreprises bénéficiaires. De plus, afin d’éviter les départs supputés des holdings, des sociétés mixtes et de domicile, le projet de la RIE 3 contient un vif encouragement pour les cantons à baisser leur taux d’imposition du bénéfice de toutes les entreprises. La concurrence entre les cantons pourra ainsi se déchaîner et les grandes entreprises en profiter abondamment. Qui paiera ces pertes de recettes chiffrées à plus de 3 milliards par an par le Conseil fédéral ? Nous discuterons du contenu de la RIE 3 et de sa déclinaison vaudoise ainsi que des conséquences de ces énormes cadeaux aux grandes entreprises sur les services publics et les citoyen·ne·s.

3. Riposte syndicale

Pierre-Yves Oppikofer, secrétaire syndical SSP-Vaud et Aristides Pedraza, SUD

On se souvient de l’opération « Orchidée » visant à réduire de 18 % les dépenses de l’Etat, conduite par le Conseil d’Etat de 1995 à 2001. Confronté·e·s à cette attaque sans précédent contre les salaires et les conditions d’emploi, les travailleuses et travailleurs de la fonction publique et du « secteur parapublic » s’étaient lancé·e·s dans de vastes mobilisations, ponctuées de manifestations de rue et de journées de grèves. On se souvient également que ces luttes ont été dures, mais qu’elles ont valu la peine car le Conseil d’Etat avait parfois dû faire des concessions et accorder des contreparties (le remboursement de ladite contribution de solidarité).
La mise en œuvre de la RIE 3 entraînerait à coup sûr des mesures d’austérité très brutales dirigées contre la fonction publique, dans un contexte où les moyens manquent déjà dans de nombreux secteurs (santé, social, éducation,…). La riposte syndicale doit se préparer dès maintenant en s’appuyant sur l’expérience des luttes passées.

12 h	Repas (à partir de 15 francs par personne)

13 h 30 Retour des ateliers

14 h	Débat contradictoire sur la fiscalité des entreprises

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat, PS
Un·e conseiller·ère national·e 
Jean-Michel Dolivo député, solidaritéS 
David Gygax, secrétaire syndical SSP-Vaud
Débat modéré par Laure Pingoud, 24 heures

16 h	Conclusion et perspectives de luttes
Julien Eggenberger Président du SSP-Vaud, député PS

Organisée par la Coalition contre les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises : SSP-Vaud, solidaritéS, POP & Gauche en mouvement, Attac, MPS, ACIDUS, Alternatives (Vevey), Collectif contre la spéculation des matières premières, SUD

Documents joints

tract_rie3_web.pdf (PDF - 213.5 ko)
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