<html><head></head><body style="word-wrap: break-word; -webkit-nbsp-mode: space; -webkit-line-break: after-white-space; "><div class="cartouche"><h1 class="surlignable">Journée « Non aux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ! »</h1><p class="info-publi">Samedi 12 septembre 2015, 9 h 30— 17 h</p></div><div class="chapo surlignable"><p>Le Cazard, Pré-du-Marché 15, 1004 Lausanne<br>Entrée libre</p><p><br>Ateliers
et débats avec Cora Antonioli, Jean Batou, Jean-Michel Dolivo, Julien
Eggenberger, Sébastien Guex, David Gygax,Pierre-Yves Maillard, Vanessa
Monney, Pierre-Yves Oppikofer, David Payot, Aristides Pedraza</p></div>
<div class="texte surlignable clearfix"><h3 class="spip">La 3e Réforme de l’imposition des entreprise (RIE3)</h3><p>La fiscalité des entreprises fait l’objet de débats, suite au projet
de réforme (RIE 3) proposé par le Conseil fédéral et qui privera les
collectivités publiques suisses de plus de 3 milliards de recettes. De
son côté, le Conseil d’Etat vaudois a défini une feuille de route et
s’apprête à procéder à la plus vaste réforme fiscale depuis des
décennies en abaissant de manière très importante l’imposition des
bénéfices. C’est dans ce cadre que plusieurs organisations politiques et
syndicales, opposées à ces cadeaux, vous invitent à venir vous
informer, débattre et préparer la mobilisation.</p><p>9 h 30 Accueil</p><p><strong>PROGRAMME</strong> <a href="http://www.suisse.attac.org/IMG/pdf/tract_rie3_web.pdf" class="spip_in" type="application/pdf">(Format PDF)</a></p><p>10 h00 Introduction à la RIE3<br class="autobr">
Sébastien Guex Professeur Unil, solidaritéS</p>
<h3 class="spip">11 h Ateliers</h3><h3 class="spip">1. Le rôle de la Suisse dans la fiscalité internationale</h3><p>Jean Batou Professeur Unil, solidaritéS et David Payot, Conseiller communal, POP</p><p>Depuis plusieurs années, la Suisse s’est imposée comme une des
principales places financières internationales. Ses atouts : franc fort,
neutralité et fiscalité modérée. Sa place financière et son secret
bancaire lui permettant de devenir un véritable paradis fiscal,
notamment dès qu’il s’agit de blanchir de l’argent sale ou d’accueillir
des multinationales désirant payer peu d’impôt. L’enjeu de cet atelier
sera d’introduire la politique fiscale suisse et ses différentes
réformes ainsi que de comprendre ses multiples conséquences sur le plan
international.</p>
<h3 class="spip">2. Fiscalité : Des cadeaux pour les un·e·s, des sacrifices pour les autres</h3><p>Cora Antonioli SSP et Vanessa Monney SSP</p><p>Utilisant le prétexte de la pression de l’UE sur la Suisse, le
Conseil fédéral profite de la suppression des statuts spéciaux pour
ajouter à son paquet fiscal RIE 3 toute une série de mesures permettant
de créer ou maintenir des niches fiscales pour toutes les entreprises
bénéficiaires. De plus, afin d’éviter les départs supputés des holdings,
des sociétés mixtes et de domicile, le projet de la RIE 3 contient un
vif encouragement pour les cantons à baisser leur taux d’imposition du
bénéfice de toutes les entreprises. La concurrence entre les cantons
pourra ainsi se déchaîner et les grandes entreprises en profiter
abondamment. Qui paiera ces pertes de recettes chiffrées à plus de 3
milliards par an par le Conseil fédéral ? Nous discuterons du contenu de
la RIE 3 et de sa déclinaison vaudoise ainsi que des conséquences de
ces énormes cadeaux aux grandes entreprises sur les services publics et
les citoyen·ne·s.</p>
<h3 class="spip">3. Riposte syndicale</h3><p>Pierre-Yves Oppikofer, secrétaire syndical SSP-Vaud et Aristides Pedraza, SUD</p><p>On se souvient de l’opération « Orchidée » visant à réduire de 18 %
les dépenses de l’Etat, conduite par le Conseil d’Etat de 1995 à 2001.
Confronté·e·s à cette attaque sans précédent contre les salaires et les
conditions d’emploi, les travailleuses et travailleurs de la fonction
publique et du « secteur parapublic » s’étaient lancé·e·s dans de vastes
mobilisations, ponctuées de manifestations de rue et de journées de
grèves. On se souvient également que ces luttes ont été dures, mais
qu’elles ont valu la peine car le Conseil d’Etat avait parfois dû faire
des concessions et accorder des contreparties (le remboursement de
ladite contribution de solidarité).<br class="autobr">
La mise en œuvre de la RIE 3 entraînerait à coup sûr des mesures
d’austérité très brutales dirigées contre la fonction publique, dans un
contexte où les moyens manquent déjà dans de nombreux secteurs (santé,
social, éducation,…). La riposte syndicale doit se préparer dès
maintenant en s’appuyant sur l’expérience des luttes passées.</p><p>12 h Repas (à partir de 15 francs par personne)</p><p>13 h 30 Retour des ateliers</p>
<h3 class="spip">14 h Débat contradictoire sur la fiscalité des entreprises</h3><p>Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat, PS<br class="autobr">
Un·e conseiller·ère national·e <br class="autobr">
Jean-Michel Dolivo député, solidaritéS <br class="autobr">
David Gygax, secrétaire syndical SSP-Vaud<br class="autobr">
Débat modéré par Laure Pingoud, 24 heures</p><p>16 h Conclusion et perspectives de luttes<br class="autobr">
Julien Eggenberger Président du SSP-Vaud, député PS</p><p><i>Organisée par la Coalition contre les cadeaux fiscaux aux grandes
entreprises : SSP-Vaud, solidaritéS, POP & Gauche en mouvement,
Attac, MPS, ACIDUS, Alternatives (Vevey), Collectif contre la
spéculation des matières premières, SUD</i></p></div>
<div class="menu" id="documents_joints">
<h2>Documents joints</h2>
<ul class="spip">
<li>
<a href="http://www.suisse.attac.org/IMG/pdf/tract_rie3_web.pdf" type="application/pdf" class="spip_doc pdf"><strong class="titre">tract_rie3_web.pdf</strong>
<small class="info_document">(<abbr title="info document PDF" class="ext">PDF</abbr> - <span>213.5 ko</span>)</small></a>
</li>
</ul></div></body></html>