[Valais-info] [Swiss-info] A ne pas manquer: débat contradictoire sur la RIE3 vaudoise

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Jeu 25 Fév 12:07:58 CET 2016


DÉBAT CONTRADICTOIRE SUR LA RIE3 VAUDOISE​

RÉFORME FISCALE ÉQUILIBRÉE
OU
CADEAUX AUX GRANDES ENTREPRISES?
 


Mardi 1er mars à 20:00
Salle du Grand conseil vaudois
Palais de Rumine (Lausanne)

Intervenant-e-s

POUR :
Alexandre BERTHOUD, Président de la COFIN, Député Parti libéral-radical
Stéphane MONTANGERO, Député, Président du Parti socialiste vaudois

CONTRE :
Jean-Michel DOLIVO, Député solidaritéS
David GYGAX, secrétaire du Syndicat des services publics - région Vaud
 

PAYER POUR LES GRANDS ACTIONNAIRES?
NON À L'ARNAQUE FISCALE !

Sous prétexte d’abolir les privilèges fiscaux de certaines multinationales, les autorités veulent baisser l’imposition sur le bénéfice des entreprises de 22,78% net en 2015 à 13,79%. Si cette réforme est acceptée par le peuple, elle ne profitera qu'à une toute minorité d'entreprises. 1,6% des entreprises paient 93% de l’impôt sur le bénéfice ! Cela signifie que le cadeau fiscal – plus de 520 millions chaque année ! – ira dans les poches d’une infime minorité de grands actionnaires. La baisse du taux n’aidera en fait que les sociétés qui en ont le moins besoin : celles qui génèrent des profits substantiels. Et plus le bénéfice est important, plus la baisse d'imposition pour ces entreprises sera massive !  

Cette somme colossale – la plus grosse baisse d'impôt de toute l'histoire du canton – engendrera des coupes drastiques dans le financement des services publics. Pour combler les trous, les impôts des personnes physiques augmenteront. 

De plus, cette réforme cantonale survient alors même qu'un projet fédéral de plus grande ampleur est en préparation. En effet, La 3ème Réforme de l'imposition des entreprises (RIE3) est discutée actuellement aux Chambres fédérales, et devrait être votée à la fin de l'année 2016. Elle prévoit toute une série de cadeaux fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises. Si toutes les déductions évoquées jusque-là sont maintenues, les pertes de recettes annuelles s'élèveront à 5 milliards de francs, ce qui engendrerait encore des centaines de millions en moins dans les caisses publiques vaudoises, chaque année. Or, l'anticipation vaudoise dépend de la validation de la RIE3 fédérale. Si le projet vaudois est accepté et la réforme fédérale refusée, le canton de Vaud devra revoir entièrement sa « feuille de route »: des pertes fiscales d’une ampleur inconnue s’ajouteront à celles du plan vaudois. Des centaines de millions annuels supplémentaires pourraient manquer dans les caisses du canton et des communes.

POUR ENTENDRE NOS ARGUMENTS FACE À CETTE RÉFORME INJUSTE, VENEZ NOMBREUSES ET NOMBREUX LE 1ER MARS !

 
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