[fessenheim-tn] fermer Fessenheim Senateur Jacques Muller (Les Verts) Senat 23 octobre 2007

[Stop Fessenheim]

Chers amis,

Voici le texte de l'intervention du Sénateur Jacques Muller au Sénat et son
dialogue avec la Ministre Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Jacques Muller est signataire de l'appel des 146 élus d'Alsace pour la
fermeture de Fessenheim qui a été organisé par notre association.
De plus,  nous avons  envoyé ensemble, le 7/9/07, une lettre ouverte à
J.LBorloo et N. Sarkozy pour que la question de fin de vie des
vieilles
centrales et celle de Fessenheim en particulier ne soit pas évacuée
du Grenelle de l'environnement. Ils ne nous ont pas répondu. Il a aussi posé
la question en direct au président ce m^me jour à Strasbourg.
Son interpellation du gouvernement le 2310 est une étape de plus dans la
lutte pour la fermeture. Nous demandons avec lui que l'industrie nucléaire
ne continue pas sa fuite en avant en France et ailleurs, mais soit mise dans
l'obligation légale, comme c'est le cas pour des pollueurs de bien moindre
importance,  de gérer d'abord et aussi rationnellement que possible les
conséquences de son activité sur l'environnement et la santé.
Une délégation de Stop Fessenheim se joindra ce samedi 27 octobre à la
manifestation organisée par le Réseau sortir du nucléaire  à Paris, à 15h
 place de Fontenoy, pour contester le fait que les dommages environnementaux
engendrés par l'industrie  nucléaire soit passés sous silence.
Nicole Roelens ,
Présidente de Stop Fessenheim

Texte ci-dessous pour ceux qui ne peuvent pas lire les fichiers PDF.

*Fermeture de la centrale de Fessenheim*

*M. Jacques Muller* <http://www.senat.fr/senfic/muller_jacques07027r.html>.
- Le Grenelle de l'environnement aborde sa phase finale, et je regrette
profondément que ses travaux aient été amputés du débat de fond nécessaire,
attendu par nos concitoyens, sur le nucléaire civil français. Cela étant, je
souhaite interpeller le ministre au sujet de la centrale de Fessenheim. Âgée
de plus de trente ans, c'est la plus ancienne de France et elle pèse moins
de 3 % de la production d'électricité nucléaire. Il s'agit d'un prototype
devenu obsolète : ses deux réacteurs ont connu et connaissent encore des
incidents multiples dont l'un des plus graves a été la contamination de
douze membres du personnel en janvier 2004. Les indisponibilités qui en
résultent ont entraîné entre 1999 et 2002 un manque à gagner de 278 millions
d'euros, auquel il convient d'ajouter 200 millions pour le coût des visites
décennales réalisées ces deux années. Une rallonge de 100 millions
supplémentaires est prévue pour les visites décennales 2009 et 2010... C'est
devenu un secret de polichinelle : la centrale de Fessenheim n'est plus
rentable.

Par ailleurs, elle n'est plus en conformité avec les réglementations
française et européenne sur l'eau. Elle n'est pas non plus conforme aux
normes actuelles de résistance sismique, alors qu'elle est bâtie sur une
faille active, dont la dangerosité a été rappelée par 21 experts
internationaux engagés dans l'étude Pegasos. Enfin, les mesures de
protection présentent des insuffisances préoccupantes : qu'il s'agisse du
risque de rupture de la digue du grand canal d'Alsace en contrebas duquel
elle se situe, ou du risque de chute, accidentelle ou provoquée, d'avions
commerciaux très gros porteurs comme le A 380, qui n'avait pas été envisagée
dans les scénarios initiaux. Rentabilité douteuse, questions de sécurité
toujours en suspens : le dossier de la centrale nucléaire de Fessenheim a
réussi à faire exploser les clivages politiques en Alsace où 146 élus ont
signé en 2006 « l'appel pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire
de Fessenheim ». Cet appel regroupe des élus sans étiquette, centristes,
socialistes, Verts, mais aussi des membres de la majorité présidentielle :
parmi eux, le défunt député-maire honoraire UMP et président honoraire du
Conseil général du Haut-Rhin Charles Haby, qui fut le président de la
première Commission locale d'information et de surveillance. Certains
signataires sont favorables à une relance du nucléaire en France avec le
programme EPR, d'autres s'y opposent, mais tous se sont rassemblés pour
affirmer d'une seule voix que le temps de fermer la centrale nucléaire de
Fessenheim est arrivé.

En outre, fermer la centrale ne signifie pas fermer le site de Fessenheim,
bien au contraire. Il y a en France 58 réacteurs nucléaires, répartis sur
19 sites. Toutes ces centrales devront être un jour fermées et démantelées,
et les sites correspondants traités. Aujourd'hui, nous ne maîtrisons pas
cette technologie et si nous n'anticipons pas, nous devrons importer
l'ingénierie nécessaire, notamment d'Allemagne. Laisserons-nous, comme pour
les énergies renouvelables, se creuser un retard technologique par rapport à
nos voisins, un retard coûteux en devises et en emplois qualifiés ? J'invite
solennellement le ministre à entendre l'appel des élus alsaciens. Au-delà de
tous les clivages, la prise en compte objective des considérations
économiques et sécuritaires nous invite à fermer rapidement la centrale de
Fessenheim et à la reconvertir en un site pilote. Le ministre est-il prêt à
saisir l'opportunité de faire de Fessenheim un pôle de
recherche-développement de hautes technologies qui permettra à la France
d'acquérir les savoir-faire indispensables pour le démantèlement et le
traitement des centrales nucléaires en fin de vie ? Il n'en va pas seulement
du maintien d'une activité économique durable sur ce site, reposant sur des
emplois qualifiés ; l'acquisition de ces savoir-faire permettra à la France
de développer une ingénierie de pointe, parfaitement exportable dans un
avenir proche, compte tenu de l'étendue et de l'âge du parc nucléaire
mondial.

*Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,** secrétaire d'État chargée d'écologie*. -
Le contrôle de la centrale nucléaire de Fessenheim est assuré par l'Autorité
de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante. Comme les
autres centrales celle de Fessenheim a été conçue pour faire face à un
séisme d'une intensité supérieure à celui de Bâle en 1356, le plus important
séisme connu dans la région. La méthode de détermination des séismes à
prendre en compte est décrite dans une règle fondamentale de sûreté édictée
par l'ASN, règle qui évolue en fonction du progrès des connaissances. Lors
des réexamens de sûreté décennaux, de nombreuses vérifications sont menées
par EDF et évaluées par l'ASN. Ainsi celle-ci a demandé à EDF de renforcer
ou modifier certains matériels ou structures pour assurer la cohérence par
rapport à la règle actualisée. Lors du prochain réexamen de sûreté décennal
des réacteurs, à partir de 2009, ce sujet sera à nouveau abordé. Le risque
sismique a donc fait et continue de faire l'objet d'une attention soutenue.

Les prélèvements d'eau et rejets d'effluents de la centrale de Fessenheim
sont autorisés et réglementés par des arrêtés préfectoraux et ministériels
pris en 1972, 1974 et 1977, soit antérieurement à la publication de la loi
sur l'eau du 3 janvier 1992. Le Il de l'article L.214-6 du code de
l'environnement précise que « les installations, ouvrages et activités
déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation
relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou
autorisés en application des dispositions (de ce code)». Ainsi, les rejets
d'effluents liquides de la centrale de Fessenheim sont juridiquement
compatibles avec les exigences de la loi sur l'eau. Je vous accorde que ce
n'est pas totalement satisfaisant...

Les écarts d'exploitation, mêmes minimes par rapport aux spécifications
techniques, font l'objet de déclaration auprès de l'ASN. Ils sont classés,
de 0 à 7, selon l'échelle internationale des incidents nucléaires INES. Tous
les événements classés au niveau 1 et au-delà font l'objet de la publication
systématique d'un avis d'incident sur le site Internet de I'Autorité. D'une
manière générale, le nombre d'événements significatifs pour la sûreté n'est
pas à lui seul un indicateur pertinent du niveau de sûreté. L'ASN estime que
l'état matériel de la centrale de Fessenheim est aujourd'hui globalement
satisfaisant, mais elle poursuit ses inspections.

Aucune considération de sécurité ne justifie aujourd'hui une fermeture. La
troisième visite décennale aura lieu en 2009 et l'autorité se prononcera
alors. Fessenheim fournit une part de la production électrique du pays et la
centrale ne se distingue pas des autres du point de vue des performances.

L'Etat n'a pas identifié des besoins supplémentaires en recherches sur le
démantèlement, c'est à EDF de décider si Fessenheim doit être un site pilote
en la matière, puisque ces opérations sont à la charge de l'opérateur.

*M. Jacques Muller* <http://www.senat.fr/senfic/muller_jacques07027r.html>.
- En ce moment même, les deux tranches de la centrale sont à l'arrêt, ce qui
coûte 300 000 euros par jour. Depuis un an, il y a eu
soixante-trois accidents officiellement enregistrés ; mais c'est en
permanence que les Alsaciens apprennent par le journal que Fessenheim est
arrêtée. Pourquoi cet acharnement thérapeutique sur une centrale qui ne
fonctionne pas ? Ne serait-ce pas parce qu'à la veille du grand lancement de
l'EPR, on préfère éluder la question du coût réel du nucléaire ? Celui-ci
doit intégrer le prix du traitement des déchets, du démantèlement des
installations, de l'assainissement des sites. Fermer une centrale, ce n'est
pas fermer une fabrique de chaussures...EDF a provisionné 12 milliards
d'euros sur ce poste et l'on sait qu'il en faudra 100. Le président Arthuis
l'a dit en 2005 : « les comptes d'EDF ne sont pas sincères ».

Notre pays refuse de considérer le coût de cette technologie ; et nous
sommes en retard sur les énergies renouvelables...

*Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, **secrétaire d'État*.  - Je comprends le
trouble des Alsaciens. Mais c'est le revers de la médaille du progrès de la
transparence : on communique plus sur des petits incidents dont la
population ne perçoit pas la banalité.

La France est en pointe sur le nucléaire, ce qui ne doit pas lui interdire
de rechercher aussi une position forte sur les énergies renouvelables
-d'autant qu'il existe de réelles synergies dans la recherche, ainsi les
laboratoires du CEA sont les meilleurs sur l'énergie solaire. Dans le cadre
du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement fera des propositions dans
les prochains jours.

*(Sénat – Question orale du mardi 23 octobre 2007)*
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