<span class="gmail_quote"><br></span><div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Chers
amis, <br><br></span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Voici
le texte de l'intervention du Sénateur Jacques Muller au Sénat et son
dialogue avec la Ministre <span><font color="#000000" face="Verdana" size="3"><font color="#0000ff" face="Arial" size="2">Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet.</font> </font></span></span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span><span></span>Jacques Muller est signataire de l'appel des 146
élus d'Alsace pour la fermeture de Fessenheim qui a été organisé par notre
association. </span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>De
plus, nous avons envoyé ensemble, le 7/9/07, une lettre ouverte
à J.L Borloo et N. Sarkozy pour que la question de fin de vie des vieilles
centrales et celle de Fessenheim en particulier ne soit pas évacuée
du Grenelle de l'environnement. Ils ne nous ont pas répondu. Il a aussi
posé la question en direct au président ce m^me jour à
Strasbourg. </span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Son
interpellation du gouvernement le 2310 est une étape de plus dans la lutte pour
la fermeture. Nous demandons avec lui que l'industrie nucléaire ne continue
pas sa fuite en avant en France et ailleurs, mais soit mise dans
l'obligation légale, comme c'est le cas pour des pollueurs de bien moindre
importance, de gérer d'abord et aussi rationnellement que
possible les conséquences de son activité sur l'environnement et la
santé. </span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Une
délégation de Stop Fessenheim se joindra ce samedi 27 octobre à la
manifestation organisée par le Réseau sortir du nucléaire à Paris, à
15h place de Fontenoy, pour contester le fait que les dommages
environnementaux engendrés par l'industrie nucléaire soit passés sous
silence.</span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Nicole
Roelens , </span></font></div>
<div><font color="#0000ff" face="Arial" size="2"><span>Présidente de Stop Fessenheim
<br><br>Texte ci-dessous pour ceux qui ne peuvent pas lire les fichiers PDF.<br></span></font><p class="titres2" style="margin: auto 0cm;"><strong><font face="Verdana">Fermeture
de la centrale de Fessenheim</font></strong></p>
<p><span class="orateurnom1"><a rel="nofollow" target="_blank" href="http://www.senat.fr/senfic/muller_jacques07027r.html"><strong><font face="Verdana">M. Jacques Muller</font></strong></a></span><font face="Verdana">. -
Le Grenelle de l'environnement aborde sa phase finale, et je regrette
profondément que ses travaux aient été amputés du débat de fond nécessaire,
attendu par nos concitoyens, sur le nucléaire civil français. Cela étant, je
souhaite interpeller le ministre au sujet de la centrale de Fessenheim. Âgée de
plus de trente ans, c'est la plus ancienne de France et elle pèse moins de
3 % de la production d'électricité nucléaire. Il s'agit d'un prototype
devenu obsolète : ses deux réacteurs ont connu et connaissent encore des
incidents multiples dont l'un des plus graves a été la contamination de douze
membres du personnel en janvier 2004. Les indisponibilités qui en résultent
ont entraîné entre 1999 et 2002 un manque à gagner de
278 millions d'euros, auquel il convient d'ajouter 200 millions pour
le coût des visites décennales réalisées ces deux années. Une rallonge de
100 millions supplémentaires est prévue pour les visites
décennales 2009 et 2010... C'est devenu un secret de
polichinelle : la centrale de Fessenheim n'est plus rentable. </font></p>
<p><font face="Verdana">Par ailleurs, elle n'est plus en conformité avec les
réglementations française et européenne sur l'eau. Elle n'est pas non plus
conforme aux normes actuelles de résistance sismique, alors qu'elle est bâtie
sur une faille active, dont la dangerosité a été rappelée par 21 experts
internationaux engagés dans l'étude Pegasos. Enfin, les mesures de protection
présentent des insuffisances préoccupantes : qu'il s'agisse du risque de
rupture de la digue du grand canal d'Alsace en contrebas duquel elle se situe,
ou du risque de chute, accidentelle ou provoquée, d'avions commerciaux très gros
porteurs comme le A 380, qui n'avait pas été envisagée dans les scénarios
initiaux. Rentabilité douteuse, questions de sécurité toujours en suspens :
le dossier de la centrale nucléaire de Fessenheim a réussi à faire exploser les
clivages politiques en Alsace où 146 élus ont signé en 2006
« l'appel pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de
Fessenheim ». Cet appel regroupe des élus sans étiquette, centristes,
socialistes, Verts, mais aussi des membres de la majorité présidentielle :
parmi eux, le défunt député-maire honoraire UMP et président honoraire du
Conseil général du Haut-Rhin Charles Haby, qui fut le président de
la première
Commission locale d'information et de surveillance. Certains
signataires sont favorables à une relance du nucléaire en France avec le
programme EPR, d'autres s'y opposent, mais tous se sont rassemblés pour affirmer
d'une seule voix que le temps de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim est
arrivé. </font></p>
<p><font face="Verdana">En outre, fermer la centrale ne signifie pas fermer le
site de Fessenheim, bien au contraire. Il y a en France 58 réacteurs
nucléaires, répartis sur 19 sites. Toutes ces centrales devront être un
jour fermées et démantelées, et les sites correspondants traités. Aujourd'hui,
nous ne maîtrisons pas cette technologie et si nous n'anticipons pas, nous
devrons importer l'ingénierie nécessaire, notamment d'Allemagne.
Laisserons-nous, comme pour les énergies renouvelables, se creuser un retard
technologique par rapport à nos voisins, un retard coûteux en devises et en
emplois qualifiés ? J'invite solennellement le ministre à entendre l'appel
des élus alsaciens. Au-delà de tous les clivages, la prise en compte objective
des considérations économiques et sécuritaires nous invite à fermer rapidement
la centrale de Fessenheim et à la reconvertir en un site pilote. Le ministre
est-il prêt à saisir l'opportunité de faire de Fessenheim un pôle de
recherche-développement de hautes technologies qui permettra à la France
d'acquérir les savoir-faire indispensables pour le démantèlement et le
traitement des centrales nucléaires en fin de vie ? Il n'en va pas
seulement du maintien d'une activité économique durable sur ce site, reposant
sur des emplois qualifiés ; l'acquisition de ces savoir-faire permettra à
la France de développer une ingénierie de pointe, parfaitement exportable dans
un avenir proche, compte tenu de l'étendue et de l'âge du parc nucléaire
mondial. </font></p>
<p><font face="Verdana"><span class="orateurnom1"><strong>Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet,</strong></span><span class="orateurqualite1"><em> secrétaire
d'État chargée d'écologie</em></span>. - Le contrôle de la centrale nucléaire de
Fessenheim est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité
administrative indépendante. Comme les autres centrales celle de Fessenheim a
été conçue pour faire face à un séisme d'une intensité supérieure à celui de
Bâle en 1356, le plus important séisme connu dans
la région. La méthode de
détermination des séismes à prendre en compte est décrite dans une règle
fondamentale de sûreté édictée par l'ASN, règle qui évolue en fonction du
progrès des connaissances. Lors des réexamens de sûreté décennaux, de nombreuses
vérifications sont menées par EDF et évaluées par l'ASN. Ainsi celle-ci a
demandé à EDF de renforcer ou modifier certains matériels ou structures pour
assurer la cohérence par rapport à la règle actualisée. Lors du prochain
réexamen de sûreté décennal des réacteurs, à partir de 2009, ce sujet sera
à nouveau abordé. Le risque sismique a donc fait et continue de faire l'objet
d'une attention soutenue.</font></p>
<p><font face="Verdana">Les prélèvements d'eau et rejets d'effluents de la
centrale de Fessenheim sont autorisés et réglementés par des arrêtés
préfectoraux et ministériels pris en 1972, 1974 et 1977, soit
antérieurement à la publication de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le Il de l'article L.214-6 du code de l'environnement précise que
« les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en
application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au
4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des
dispositions (de ce code)». Ainsi, les rejets d'effluents liquides de la
centrale de Fessenheim sont juridiquement compatibles avec les exigences de la
loi sur l'eau. Je vous accorde que ce n'est pas totalement satisfaisant...
</font></p>
<p><font face="Verdana">Les écarts d'exploitation, mêmes minimes par rapport aux
spécifications techniques, font l'objet de déclaration auprès de l'ASN. Ils sont
classés, de 0 à 7, selon l'échelle internationale des incidents
nucléaires INES. Tous les événements classés au niveau 1 et au-delà font
l'objet de la publication systématique d'un avis d'incident sur le site Internet
de I'Autorité. D'une manière générale, le nombre d'événements significatifs pour
la sûreté n'est pas à lui seul un indicateur pertinent du niveau de sûreté.
L'ASN estime que l'état matériel de la centrale de Fessenheim est aujourd'hui
globalement satisfaisant, mais elle poursuit ses inspections.</font></p>
<p><font face="Verdana">Aucune considération de sécurité ne justifie aujourd'hui
une fermeture. La troisième visite décennale aura lieu en 2009 et l'autorité se
prononcera alors. Fessenheim fournit une part de la production électrique du
pays et la centrale ne se distingue pas des autres du point de vue des
performances. </font></p>
<p><font face="Verdana">L'Etat n'a pas identifié des besoins supplémentaires en
recherches sur le démantèlement, c'est à EDF de décider si Fessenheim doit être
un site pilote en la matière, puisque ces opérations sont à la charge de
l'opérateur. </font></p>
<p><span class="orateurnom1"><a rel="nofollow" target="_blank" href="http://www.senat.fr/senfic/muller_jacques07027r.html"><strong><font face="Verdana">M. Jacques Muller</font></strong></a></span><font face="Verdana">. -
En ce moment même, les deux tranches de la centrale sont à l'arrêt, ce qui coûte
300 000 euros par jour. Depuis un an, il y a eu
soixante-trois accidents officiellement enregistrés ; mais c'est en
permanence que les Alsaciens apprennent par le journal que Fessenheim est
arrêtée. Pourquoi cet acharnement thérapeutique sur une centrale qui ne
fonctionne pas ? Ne serait-ce pas parce qu'à la veille du grand lancement
de l'EPR, on préfère éluder la question du coût réel du nucléaire ?
Celui-ci doit intégrer le prix du traitement des déchets, du démantèlement des
installations, de l'assainissement des sites. Fermer une centrale, ce n'est pas
fermer une fabrique de chaussures...EDF a provisionné 12 milliards d'euros
sur ce poste et l'on sait qu'il en faudra 100. Le président Arthuis l'a dit en
2005 : « les comptes d'EDF ne sont pas sincères ». </font></p>
<p><font face="Verdana">Notre pays refuse de considérer le coût de cette
technologie ; et nous sommes en retard sur les énergies
renouvelables...</font></p>
<p><font face="Verdana"><span class="orateurnom1"><strong>Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, </strong></span><span class="orateurqualite1"><em>secrétaire
d'État</em></span>. - Je comprends le trouble des Alsaciens. Mais c'est le
revers de la médaille du progrès de la transparence : on communique plus
sur des petits incidents dont la population ne perçoit pas la banalité.
</font></p>
<p><font face="Verdana">La France est en pointe sur le nucléaire, ce qui ne doit
pas lui interdire de rechercher aussi une position forte sur les énergies
renouvelables -d'autant qu'il existe de réelles synergies dans la recherche,
ainsi les laboratoires du CEA sont les meilleurs sur l'énergie solaire. Dans le
cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement fera des propositions dans
les prochains jours.</font></p>
<p><font face="Verdana"><b style="">(Sénat – Question
orale du mardi 23 octobre 2007)</b> </font></p><br></div>
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