[fessenheim-tn] Stratégie en deux temps

[Stop Fessenheim]

 Chers amis,

Voici l'article des DNA sur les décisions juridiques prises lors de  la
réunion trinationale d'hier. Le papier relate fidèlement les propositions de
C.lepage et la contribution du sismologue,   mais le journaliste  termine
l'article sur une petite phrase du président Jurg Stoecklin sur la longueur
de la procédure qui tirée du contexte d'une discussion au sein de
l'Assemblée Générale a pour effet de minimiser considérablement l'impact de
ces plaintes.
Précisons que  les dix ans de Malville ne sont pas applicable à Fessenheim
car nous avons désormais beaucoup de cartes pour obtenir la fermeture. Corinne
lepage a parlé  d'un an ou deux pour la fermeture définitive mais l'on peut
obtenir avant une décision d'arrêt pour mise en conformité.
Est-ce pour éviter de déplaire  à EDF  que  dans chaque article DNA
concernant Fessenheim, il y ait un paragraphe  qui viennent plomber le
message des opposants ?
Nicole Roelens , présidente de Stop Fessenheim


article publié le 11.9.2007 sur le site des Dernières Nouvelles
d'Alsace<http://www.dna.fr/>.

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Région - Bâle / Association trinationale de protection nucléaire (ATPN)
Stratégie en deux temps

L'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN), qui regroupe les
associations allemandes, françaises et suisses opposées aux centrales
atomiques, a dévoilé, hier à Bâle, son plan de bataille contre Fessenheim.
Son avocate, Corinne Lepage, veut jouer sur deux tableaux en même temps.

 Engagée par l'ATPN depuis un an, Corinne Lepage, habituée des combats
contre le nucléaire, a déjà dû revoir sa copie : « La législation française
a changé, avec un régime dérogatoire à la loi sur l'eau accordé aux
centrales nucléaires. Nous ne pouvons donc plus actuellement engager des
actions en lien avec cette réglementation », a reconnu l'ancienne ministre
de l'environnement.
 L'ATPN va donc demander au ministre de l'environnement actuel, Jean-Louis
Borloo, d'intercéder auprès du Premier ministre afin que celui-ci prenne un
décret pour arrêter définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim.
« Nous motivons notre demande sur les risques sismiques et d'inondations,
ainsi que sur la série d'incidents qui montrent la relative liberté que les
exploitants sont contraints de prendre pour poursuivre l'activité »,
explique Corinne Lepage.
 Le gouvernement disposera de deux mois pour répondre à cette demande, faute
de quoi l'ATPN saisira alors le Conseil d'État. « Cet! te procédure sera
longue et nécessitera de nombreuses interventions », prévient l'avocate.
 Cette bataille de fond s'accompagnera d'une demande parallèle de mise aux
normes des installations. La voie utilisée sera identique à la précédente,
avec appel au gouvernement. « Nous comptons demander une évaluation des
rejets, du risque sismique et d'inondations et surtout la publication des
résultats de ces études », annonce l'ancienne ministre de l'environnement.
 « Les deux demandes ne sont pas contradictoires mais cohérentes, poursuit
Corinne Lepage, car nous savons que la fermeture sera un processus long et
qu'en attendant, il faut des mesures pour assurer la sécurité des
habitants ». Elle affirme que la non-application de certaines législations
(sur les rejets) à Fessenheim entraîne un fonctionnement ubuesque : « Pas
d'arrêté, cela signifie pas de normes à appliquer, et donc pas de mesures
prises ».
 Ces démarches auprès des autorités françaises vont également être ac!
compagnées de recours auprès de la Commission européenne, pour non-respect
de certains textes communautaires : directive cadre sur l'eau, convention de
Berne pour la protection du Rhin et directive sur la qualité des eaux douces
pour la préservation des espèces piscicoles.
 Le président de l'ATPN, Jürg Stöcklin, reconnaît que « l'exemple des
démarches pour Creys-Malville montre que la procédure peut durer plus de dix
ans, mais nous espérons un résultat similaire avec la fermeture, et si
possible plus rapidement ».

Matthieu Hoffstetter

(c) Dernières Nouvelles d'Alsace <http://www.dna.fr/> - *11.9.2007*
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