<div><span class="e" id="q_114f3dba8d9fd747_0"><span class="gmail_quote"><br></span>
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<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span>Chers amis,</span></font></div>
<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span></span></font> </div>
<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span>Voici l'article des DNA sur les décisions juridiques prises lors de la réunion trinationale d'hier. Le papier relate fidèlement les propositions de C.lepage
et la contribution du sismologue, mais le journaliste termine l'article sur une petite phrase du président Jurg Stoecklin sur la longueur de la procédure qui tirée du contexte d'une discussion au sein de l'Assemblée Générale a pour effet de minimiser considérablement l'impact de ces plaintes.
</span></font></div>
<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span>Précisons que les dix ans de Malville ne sont pas applicable à Fessenheim car nous avons désormais beaucoup de cartes pour obtenir la fermeture. </span></font><font face="Arial" color="#0000ff" size="2">
<span>Corinne lepage a parlé d'un an ou deux pour la fermeture définitive mais l'on peut obtenir avant une décision d'arrêt pour mise en conformité. </span></font></div>
<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span>Est-ce pour éviter de déplaire à EDF que dans chaque article DNA concernant Fessenheim, il y ait un paragraphe qui viennent plomber le message des opposants ? </span>
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<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span>Nicole Roelens , présidente de Stop Fessenheim</span></font></div>
<div><font face="Arial" color="#0000ff" size="2"><span> </span></font></div>
<div dir="ltr" align="left"><font face="Tahoma" size="2"><br></font><span><span style="COLOR: #b61826">article publié le 11.9.2007 sur le site des <a style="COLOR: #b61826" onclick="return top.js.OpenExtLink(window,event,this)" href="http://www.dna.fr/" target="_blank" rel="nofollow">
Dernières Nouvelles d'Alsace</a>. <br><i></i></span>
<hr noshade size="1">
<span>Région - Bâle / Association trinationale de protection nucléaire (ATPN)</span> <br><span>Stratégie en deux temps</span> </span></div>
<p><span>L'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN), qui regroupe les associations allemandes, françaises et suisses opposées aux centrales atomiques, a dévoilé, hier à Bâle, son plan de bataille contre Fessenheim. Son avocate, Corinne Lepage, veut jouer sur deux tableaux en même temps.
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<p> Engagée par l'ATPN depuis un an, Corinne Lepage, habituée des combats contre le nucléaire, a déjà dû revoir sa copie : « La législation française a changé, avec un régime dérogatoire à la loi sur l'eau accordé aux centrales nucléaires. Nous ne pouvons donc plus actuellement engager des actions en lien avec cette réglementation », a reconnu l'ancienne ministre de l'environnement.
<br> L'ATPN va donc demander au ministre de l'environnement actuel, Jean-Louis Borloo, d'intercéder auprès du Premier ministre afin que celui-ci prenne un décret pour arrêter définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. « Nous motivons notre demande sur les risques sismiques et d'inondations, ainsi que sur la série d'incidents qui montrent la relative liberté que les exploitants sont contraints de prendre pour poursuivre l'activité », explique Corinne Lepage.
<br> Le gouvernement disposera de deux mois pour répondre à cette demande, faute de quoi l'ATPN saisira alors le Conseil d'État. « Cet! te procédure sera longue et nécessitera de nombreuses interventions », prévient l'avocate.
<br> Cette bataille de fond s'accompagnera d'une demande parallèle de mise aux normes des installations. La voie utilisée sera identique à la précédente, avec appel au gouvernement. « Nous comptons demander une évaluation des rejets, du risque sismique et d'inondations et surtout la publication des résultats de ces études », annonce l'ancienne ministre de l'environnement.
<br> « Les deux demandes ne sont pas contradictoires mais cohérentes, poursuit Corinne Lepage, car nous savons que la fermeture sera un processus long et qu'en attendant, il faut des mesures pour assurer la sécurité des habitants ». Elle affirme que la non-application de certaines législations (sur les rejets) à Fessenheim entraîne un fonctionnement ubuesque : « Pas d'arrêté, cela signifie pas de normes à appliquer, et donc pas de mesures prises ».
<br> Ces démarches auprès des autorités françaises vont également être ac! compagnées de recours auprès de la Commission européenne, pour non-respect de certains textes communautaires : directive cadre sur l'eau, convention de Berne pour la protection du Rhin et directive sur la qualité des eaux douces pour la préservation des espèces piscicoles.
<br> Le président de l'ATPN, Jürg Stöcklin, reconnaît que « l'exemple des démarches pour Creys-Malville montre que la procédure peut durer plus de dix ans, mais nous espérons un résultat similaire avec la fermeture, et si possible plus rapidement ».
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<p><span>Matthieu Hoffstetter</span>
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<p><span>© <a style="COLOR: #b61826" onclick="return top.js.OpenExtLink(window,event,this)" href="http://www.dna.fr/" target="_blank" rel="nofollow">Dernières Nouvelles d'Alsace</a> - <b>11.9.2007</b></span> </p></p>
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