[fyeg_gen-l] E.I.N.F.S.-D [FSE-ESF] TR: GATS demonstration in Brussels on february 9

ska tique007 at web.de
Thu Jan 16 19:40:05 CET 2003



Pour le FSdB, Voor het SFvB,
Paola Peebles
CNCD-Opération 11.11.11
tel : +32 (0) 2 250 12 50
fax : +32 (0) 2 250 12 63
paola.peebles at cncd.be
www.wsf.be


-----Message d'origine-----
De : Paola Peebles
Envoyé : jeudi 9 janvier 2003 17:00
À : FSE-ESF (E-mail)
Objet : GATS demonstration in Brussels on february 9
Importance : Haute




Hello,

As decided in Florence, there will be a demonstration against the GATS in
Brussels on february 9th. The demonstration starts at the North station at
2pm.
We not only would like to invite you to participate at this demonstration,
but also to subscribe the platform, so the demonstration will be a real
European protest.

Here under you find a text that calls for the reinforcement of the public
services and the six demands of the demonstration. The six demands are in
English, French and Dutch. We have the text only in French and Dutch. Maybe
someone could translate it also into English?
You also find the organisations that already subscibed the appeal.

Could everybody that wants to subscribe to the demonstration please send a
message to Claire Pierson
before friday (januari 10th)12 o'clock.

Claire Pierson
Campagnes/Campaign
OXFAM-Solidarité-BELGIUM
claire.pierson at oxfamsol.be


Greetings,
Wendy Verheyden
Pour le FSdB, For the SFiB,
paola.peebles at cncd.be
www.wsf.be

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Eisen/revendications

1. The right to public services and common goods
The right to public services and common goods, without distinction, for
everyone in North and South
2. Moratorium and assessment
A moratorium on the GATS negotiations and a social, gender and environmental
assessment of the existing and proposed services liberalisation
3. Democratic control
Full transparency, democratic control and access to all GATS negotiating
documents
4. Public services and goods OUT of the GATS
A definition of public services and goods IN the GATS;  public services and
goods OUT of the GATS
5. Safeguard domestic regulation
Domestic measures regulating services should not be undermined or challenged
by the WTO nor should they be made subject to the  "least trade restrictive"
principle.
6. No further pressure on developing countries and the environment

1. Het recht op publieke goederen en diensten.
Het recht op publieke goederen en diensten, zonder onderscheid voor iedereen
in Noord en Zuid
2. Een moratorium en evaluatie
Een moratorium op de GATS onderhandelingen en een sociale, milieu- en
genderevaluatie van de bestaande en voorgestelde liberaliseringen van
diensten
3. Democratische controle
Volledige openheid, democratische controle en toegankelijkheid tot alle GATS
onderhandelingsdocumenten
4. Openbare diensten en goederen uit ht GATS-akkoord
Een definitie van openbare diensten en goederen in het GATS-akkoord,
openbare goederen en diensten uit het GATS akkoord.
5. Behoud van de binnenlandse regelgeving.
Binnenlandse regelgeving met betrekking tot de dienstensector mag niet
ondermijnd worden, noch aangevochten door de WTO, en ook  niet onderworpen
worden aan het "het minst-handelsverstorend" principe.
6. Geen verdere druk op ontwikkelingslanden, noch op het milieu.


1. Le droit aux services publics et aux  biens communs
Le droit aux services publics et aux  biens communs sans distinction au Nord
et au Sud
2. Un moratoire et une évaluation.
Un moratoire concernant l'AGCS et une évaluation sociale, environnementale
et de genre de l'impact des libéralisations actuelles et proposées
3. Contrôle démocratique
Transparence, contrôle démocratique et accès aux documents de négociations
AGCS
4. Services publics hors de l'AGCS
Une définition démocratique des services publics et des biens communs dans
l'AGCS et l'exclusion des services publics de l' AGCS
5. Sauvegarder la régulation intérieure
Les mesures intérieures régulant les services ne peuvent être sapées ou être
remises en question par l'OMC et elles ne peuvent pas être soumises au
principe du"least trade restrictive"
6. Plus de pression sur les pays en voie de développement et sur
l'environnement

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APPEL POUR UN RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La logique de course à la compétitivité impliquée depuis deux décennies par
la mondialisation néolibérale débouche, outre ses atteintes aux acquis
sociaux et à l'environnement, sur la concurrence fiscale (dumping) et sur la
prolifération des paradis fiscaux et autres centres off shore. Cette
politique affaiblit les capacités de financement public et aboutit au
démantèlement des services publics et de la sécurité sociale, pourtant
puissants facteurs de croissance endogène et de justice sociale. Dans le
Sud, suite à la crise de la dette du Tiers Monde, les programmes
d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale ont
impliqué la réduction drastique des dépenses publiques et la destruction de
services publics aussi essentiels que l'éducation et la santé.
Aujourd'hui, nos gouvernements s'apprêtent, sous l'égide de l'Accord général
sur le commerce des services de l'OMC (AGCS), à négocier la libéralisation
des services, porte ouverte à la privatisation des services publics. Chaque
Etat membre a dû avant le 30 juin 2002 communiquer à l'OMC et aux pays
concernés ses demandes concernant les secteurs de services qu'il souhaite
voir libéraliser sur le territoire des autres membres. Ensuite, chaque pays
membre aura jusqu'au 31 mars 2003 pour faire connaître à l'OMC et aux autres
Etats membres les services qu'il offre à libéraliser. Tous les services sont
concernés, y compris l'éducation et la santé, puisque l'accord inclut tous
les services fournis par l'Etat où existe une concurrence avec au moins un
autre fournisseur de service - or, tous les pays possèdent des hôpitaux ou
des écoles privées concurrençant les écoles et hôpitaux publics.
L'accélération de la libéralisation et des privatisations de ces services
est une menace pour les citoyens, surtout que le morcellement des sociétés
publiques permet de privatiser les segments rentables et de laisser à la
charge de la collectivité les segments non rentables. Les arguments selon
lesquels la libéralisation entraîne une baisse des prix et la privatisation
une meilleure gestion sont infondés - pensons à la hausse des prix de
l'électricité en Californie, au fiasco des chemins de fer britanniques et
néerlandais, à la faillite d'Enron. Nous refusons que l'accès aux services
publics soient limité à des « clients » suffisamment solvables. Les concepts
d'efficacité et de rentabilité sociale ne peuvent être définis selon des
critères strictement économiques et productivistes. De nouveaux indicateurs
doivent être mis en place, afin de redéfinir l'universalité d'accès et la
finalité de réduction des inégalités comme principes de base de la mission
de service public.
Les services publics doivent être non seulement maintenus, mais aussi
développés, afin de garantir la satisfaction universelle des droits humains,
économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Cela passe par un
financement adéquat et donc par une harmonisation fiscale européenne en
rupture avec la logique actuelle de dumping fiscal, par la lutte contre la
prolifération des paradis fiscaux et de l'évasion fiscale, par
l'instauration de nouvelles taxes (taxe de type Tobin, taxe sur le CO2, taxe
minimum sur les sociétés, impôt boursier, etc.) et par le financement du
développement durable dans le Sud. En Europe, le renforcement et
l'élargissement des services publics pourraient, dans certains cas, passer
par le concept d'entreprise publique communautaire.
Nous sommes profondément préoccupés du fait que les négociations
européennes, menées par la Commission au nom des Etats membres, sont
secrètes et donc dénuées de tout contrôle et débat démocratique. Nous
exigeons du gouvernement belge et de l'Union européenne qu'ils rendent
publics les demandes/offres de libéralisation, afin de permettre des débats
à la mesure des enjeux en présence.
Face à la logique de « marchandisation » de toutes les activités humaines
développées par l'AGCS, il est indispensable de définir clairement ce qui
doit sortir de la logique du marché. L'objectif des services publics est de
garantir la satisfaction des besoins humains fondamentaux dans un cadre de
développement durable, pas de réaliser un profit maximal. Il est donc
indispensable de soustraire aux négociations de l'AGCS les secteurs vitaux
tels que la santé, l'éducation, l'eau, la culture, l'environnement, les
services sociaux, le logement social, l'audiovisuel, le transport et
l'énergie. Ils doivent, indépendamment des lois du marché mondial, être
érigés en "biens publics mondiaux" accessibles à tous les citoyens du monde.


PREMIERS SIGNATAIRES : ATTAC-Belgique, CADTM, CNCD, CSC, FGTB,
Inter-Environnement Wallonie-Bruxelles/Bond beter Leef Milieu/BRAL,
Oxfam-Solidarité, Magasins du Monde

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Subscribers to the demonstration on february 9 2003 against the GATS
( voir appel pour un renforcements des services publics)

Ondertekenende organisaties:

ACV/CSC,
Association Belgique-Bolivie-Amérique Latine,
ATTAC-Belgique-België,
CADTM,
CENTRE TRICONTINENTAL - CETRI,
CNAPD,
CNCD,
Collectif "Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et revenus pour tous.",
Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles,
Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble,
Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes,
FGTB/ABVV,
FIAN-Belgium,
Fondation Joseph Jacquemotte,
Forum voor Vredesactie,
Greenpeace,
 Inter-Environnement Wallonie-Bruxelles/Bond beter Leef Milieu/BRAL,
Kairos Europe (Wallonie-Bruxelles),
Koepel van de Vlaamse Noord-Zuid Beweging- 11.11.11 vzw,
La FUCID (Fondation Universitaire pour la Coopération Internationale au
Développement),
La Mutualité Chrétienne,
L'ACME ( Association pour le Contrat Mondial de l'Eau) France,
les Marches européennes / Euromarsen,
Magasins du Monde- Oxfam,
MOC Mouvement ouvrier chrétien,
Oxfam-Solidarité/teit,
Oxfam-Werledwinkels,
SOS/PG,
Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation
(URFIG - Bruxelles,Paris,Genève),
VOLENS-ITINERANS


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