[fessenheim-tn] Fwd: Communiqué - Fermeture de Fessenheim : un dédommagement infondé de 377 millions d'euros

[Klaus Schramm]

-------- Original Message --------
Subject: 	Communiqué - Fermeture de Fessenheim : un dédommagement
infondé de 377 millions d'euros
Date: 	Mon, 16 Nov 2020 11:10:32 +0100
From: 	Réseau Sortir du nucléaire <presse at sortirdunucleaire.org>
To: 	Réseau Sortir du nucléaire <presse at sortirdunucleaire.fr>

Réseau Sortir du nucléaire <http://sortirdunucleaire.org/> 	
	
Fédération de plus de 900 associations et 60 000 personnes
Agréée pour la protection de l'environnement
http://www.sortirdunucleaire.org

------------------------------------------------------------------------


       Communiqué de presse - 16 novembre 2020


     Fermeture de Fessenheim : l'État va verser 377 millions d'argent
     public pour un dédommagement infondé


*/
/*


*//*

*/D’ici à la fin de l’année, l’État devra verser 377 millions d’euros à
EDF au titre de l’indemnisation pour la fermeture de Fessenheim. Alors
que les parlementaires se prononcent sur le projet de loi de finance
rectificative, qui prévoit une ligne de 300 millions d’euros à ce sujet,
nous dénonçons fermement ce cadeau effectué avec l’argent du contribuable./*

En effet, cette somme correspond à des dépenses dont une bonne partie
(gestion des déchets, démantèlement…) constitue des charges de long
terme qui incombaient à EDF et pour lesquelles l’entreprise, en toute
logique, aurait déjà dû avoir constitué des provisions. En effet, les
réacteurs ont été arrêtés 42 ans après leur mise en service commerciale,
alors qu’EDF avait fixé en 2016 leur durée d’amortissement comptable à
40 ans [1] .

Dans un rapport
<https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-03/20200304-rapport-arret-demantelement-installations-nucleaires-2_0.pdf> 

publié en février 2020, la Cour des Comptes fustige les méthodes de
calcul du protocole d’indemnisation - qui, à ce jour, n’a toujours pas
été rendu public - , ainsi que le postulat que la centrale aurait pu
fonctionner jusqu’à 60 ans et qu'EDF devrait être indemnisée en
conséquence pour le "manque à gagner" [2]. Cette hypothèse de
fonctionnement, qui revient à passer outre l’éventuelle opposition de
l’Autorité de sûreté nucléaire, était pourtant hautement improbable.
Vieillissante, située en zone sismique et inondable, la centrale
soulevait une inquiétude légitime. Surtout, EDF s’était auto-dispensée
de certains coûteux travaux requis pour le passage de la quatrième
visite décennale des réacteurs, tandis que d’autres n’apparaissaient
tout simplement pas réalisables [3].

L'arrêt de Fessenheim n’avait donc rien d’"anticipé". En concédant à EDF
une indemnité aussi généreuse pour une fermeture que l’entreprise savait
pourtant inéluctable, l’État lui a accordé le beurre et l’argent du
beurre. En 2019, en lien avec les associations alsaciennes, nous avions
d’ailleurs déposé plainte pour aide d’État déguisée
<https://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-indemnisation> et
n’excluons pas d’autres actions. En cette période de crise économique,
alors que la transition énergétique manque de financement et que près de
10 millions de personnes en France sont désormais sous le seuil de
pauvreté, ce versement est profondément indécent.


*Contact presse :*

André Hatz (Stop Fessenheim) - 06 82 02 69 79

*
*
*Notes :
*

[1] Pour en savoir plus, consulter notre dossier :
https://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/dossier_indemnisation_fessenheim-2.pdf

[2] Extrait du rapport, p.36 : /"À la date de signature du protocole,
EDF était en situation d’arrêter d’exploiter un investissement qui sera
complètement amorti à l’échéance de sa quatrième visite décennale, pour
lequel une prolongation de quelques années seulement n’avait pas de sens
en termes économiques, dont la rentabilité de la prolongation à plus
longue échéance était fortement discutable et dans tous les cas beaucoup
plus faible que celle des autres centrales 900 MW." /

[3] En savoir plus :
https://www.sortirdunucleaire.org/Fermeture-de-Fessenheim-en-finir-avec-les-idees

*Chargée de communication :*

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

/Retrouvez ce communiqué sur notre site :
https://www.sortirdunucleaire.org/Fermeture-de-Fessenheim-l-Etat-va-verser-377/