[fessenheim-tn] TR: [Revue de presse] Avis à la population : deux co nsultations sont lancées 1) sur l'utili sation des pesticides 2)sur la res

[Coopérative Sonneblüem]

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Objet : [Revue de presse] Avis à la population : deux
consultations sont lancées 1) sur l'utilisation des pesticides 
2) sur la responsabilité environnementale 


(lundi 13 novembre 2006)

1) Le ministère de l’environnement sollicite depuis le 2
novembre l’avis des internautes sur deux projets de textes
européens qui entendent promouvoir une utilisation durable
des pesticides. Cette consultation vise à préparer les
négociations européennes sur ces mêmes textes (une stratégie
thématique et un projet de directive cadre).

Le projet de directive prévoit notamment la sensibilisation
des utilisateurs de pesticides aux risques encourus,
l’interdiction de la pulvérisation aérienne, la définition
de zones au sein desquelles l’utilisation de pesticides est
interdite ou strictement limitée, l’établissement de plans
d’action nationaux. La stratégie thématique a elle pour but
affiché une réduction du risque global associé à
l’utilisation des pesticides, pour la santé humaine et
l’environnement. 
Une telle réduction peut être obtenue, explique la
stratégie, grâce au remplacement des substances les plus
dangereuses par des substances moins nocives.

Une directive est un acte juridique pris par les
institutions européennes. Il fixe aux Etats membres un
résultat à atteindre tout en leur laissant le choix de la
forme et des moyens.

Sites internet publics sélectionnés

    * Consultation sur les projets de texte européens en matière
      d’utilisation de pesticides

      Ministère de l’environnement

      http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6561

    * Site de l’Observatoire des résidus de pesticides

      http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php


2) Europe : votre avis sur la responsabilité
environnementale Les internautes sont invités à s’exprimer
jusqu’au 27 novembre 2006 sur les avant-projets de textes
nécessaires à la transposition de la directive sur la
responsabilité environnementale. Une synthèse et une
restitution des contributions seront faites en vue d’en
informer le Parlement. Les dispositions réglementaires
nécessaires à la complète transposition de la directive
seront arrêtées après l’adoption du texte législatif.

http://www.vie-publique.fr/forums/#Environnement



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