[fessenheim-tn] Tr : [17mars2007] Recours juridique contre l'EPR pour arrêter les travaux

Sa Okt 14 09:29:51 CEST 2006

Dossier “Les flops de l’EPR” sur : http://www.sortirdunucleaire.org/

EPR : les antinucléaires déposent un référé pour suspendre les travaux

10/10/2006 - AFP (Agence France Presse) - Un recours en référé demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR dans la Manche a été déposé mardi devant le tribunal administratif de Caen, a-t-on appris auprès de l'une des associations écologistes plaignantes, le réseau Sortir du nucléaire.
"Les travaux de terrassement ont été engagés en août, soit avant l'avis favorable de la commission d'enquête publique, publié le 29 septembre, et également avant que le gouvernement n'autorise par décret la création de l'EPR", a déclaré à l'AFP le porte-parole du réseau Sortir du nucléaire.
Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), UFC Que Choisir, la Confédération paysanne et le Comité régional d'information et de lutte antinucléaire (Crilan), sont également, entre autres, à l'origine du référé.
Les associations "dénoncent le coup de force d'EDF et du gouvernement qui désirent réaliser dans la précipitation le réacteur EPR avant les prochaines échéances électorales", selon un communiqué commun.
Le 21 août, Sortir du nucléaire et le Crilan avait déposé un premier recours, sur le fond, contre le permis de construire, qui selon les associations, contrevient à la loi littoral de 1986. Cette décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois.
Le réacteur européen à eau sous pression (EPR) prévu à Flamanville (Manche), où se trouve déjà une centrale nucléaire, est considéré comme un réacteur de transition destiné à prendre le relais d'une bonne partie des 58 réacteurs en service en France. Il s'agit d'un projet franco-allemand développé depuis 1992 par Siemens et Framatome-ANP (groupe Areva).

Requête en référé des antinucléaires contre le réacteur EPR

10/10/2006 - PARIS (Reuters) - Le réseau Sortir du nucléaire fait savoir qu'il a déposé un recours en référé pour obtenir la suspension des travaux préparatoires à la construction du réacteur EPR, en Normandie.
Ce réacteur de troisième génération doit être construit à partir de 2007 sur le site de Flamanville (Manche), qui compte déjà deux réacteurs. Sa mise en service est prévue en 2012.
L'organisation antinucléaire, qui regroupe 759 associations, a déposé sa requête mardi auprès du tribunal administratif de Caen contre un permis de construire délivré début août à EDF pour des travaux préparatoires et ouvrages enterrés.
"On a décidé de déposer un référé pour aller plus vite. C'est un jugement sur la forme en attendant un jugement sur le fonds", a dit à Reuters un responsable de l'association.
Une annulation du permis de construire retarderait de plusieurs mois les travaux de l'EPR, développé par un consortium franco-allemand (Siemens, Framatome) et Areva, a estimé l'association.
Son porte-paprole, Stéphane Lhomme, a réaffirmé sa "détermination à empêcher par tous les moyens le coup de force du gouvernement et d'EDF d'imposer l'EPR à Flamanville"..

Six associations vont saisir la justice pour demander la suspension du chantier de l'EPR 

AP - 09.10.06 - PARIS (Associated Press) -- Six associations, dont Greenpeace, la Confédération paysanne ou le réseau "Sortir du nucléaire", ont l'intention de déposer mardi un référé devant le tribunal administratif de Caen pour demander la suspension du chantier du réacteur nucléaire EPR, a-t-on appris lundi auprès de l'organisation Greenpeace. 
Elles souhaitent ainsi obtenir la suspension du permis de construire délivré le 4 août pour le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Outre Greenpeace, la Confédération paysanne et "Sortir du nucléaire", le référé va être déposé par le GRAPE (Groupement régional des associations de protection de l'environnement), l'UFC-Que choisir-Manche et le CRILAN (Comité de réflexion, d'information et de lutte antinucléaire). 
Pour les organisations, "le permis attaqué a été délivré en violation de règles élémentaires du code de l'urbanisme et en l'absence d'une enquête publique dédiée obligatoire selon ce même code et celui de l'environnement", souligne le communiqué de Greenpeace. 
"Le préfet de la Manche a délivré dans la précipitation, et en violation des règles d'urbanisation du littoral, mais aussi de la consultation du public, un permis de construire qui est entaché d'illégalité", explique Yannick Rousselet, chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France. "Aujourd'hui, nous demandons à la justice de faire respecter la loi qui s'applique autant au simple cabanon de plage que pour un chantier comme celui-ci". 
Les six associations se disent déterminées à obtenir l'arrêt des travaux de l'EPR. Le PDG d'EDF Pierre Gadonneix est attendu mardi sur le chantier pour une visite. AP

___________________________________________________________________________ 
Découvrez une nouvelle façon d'obtenir des réponses à toutes vos questions ! 
Demandez à ceux qui savent sur Yahoo! Questions/Réponses
http://fr.answers.yahoo.com
-------------- nächster Teil --------------
Ein Dateianhang mit HTML-Daten wurde abgetrennt...
URL: http://listi.jpberlin.de/pipermail/fessenheim-tn/attachments/20061014/4ea77ce8/attachment.htm 