[fessenheim-tn] Communiqué : action en justice contre l'EPR

[Klaus Schramm]

Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 756 associations
&
C.R.I.L.A.N. 
Association loi 1901 du département de la Manche

Communiqué de presse 
Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le Crilan attaquent en justice
le permis de construire de l'EPR 
 Par requête qui sera déposée au Tribunal administratif de Caen le mardi 22 août 
2006, le CRILAN et le Réseau Sortir du Nucléaire vont déférer le permis de 
construire délivré à EDF par le préfet de Manche le 4 août relatif aux travaux 
préparatoires de l’EPR, à Flamanville (Manche).
 
Les associations contestent les conditions d’implantation du nouveau réacteur 
(tranche n°3 à côté des deux tranches 1 et 2 déjà existantes) en violation de la 
loi du 3 janvier 1986 relative à la protection du littoral.
 
Elles déplorent par ailleurs que l’étude d’impact produite par EDF lors de sa 
demande de permis de construire n’ait pas été mise à disposition du public [1] 
ainsi que le « saucissonnage » du dossier [2].
 
Elles rappellent en tout état de cause leur détermination à empêcher par tous 
moyens le coup de force du gouvernement et d’EDF pour imposer l’EPR à 
Flamanville :
 
- alors que la France n’a pas besoin de ce réacteur, son parc nucléaire étant 
utilisable jusqu’en 2025 au moins,

- alors que la réalisation prématurée de l’EPR est motivée par des raisons 
purement commerciales afin de permettre à SIEMENS-FRAMATOME-AREVA de tenter de 
vendre l’EPR à l’étranger,
 
- alors que des échéances électorales importantes interviendront en 2007 et 
qu’il est urgent d’attendre enfin un véritable changement de politique 
énergétique.

Contacts presse : 
Stéphane Lhomme (Réseau “Sortir du nucléaire”) : 06 64 100 333
Didier Anger (Crilan) : 06 80 23 39 45

[1] Deux enquêtes publiques se sont déroulées en juillet concernant la 
déclaration d’utilité publique de l’EPR ; l’étude d’impact a été produite à 
cette occasion ; cependant, les enjeux spécifiques à l’urbanisme et notamment le 
respect de la loi « littoral » n’ont pu faire l’objet d’observations de la part 
du public qui a découvert tardivement, lors de la délivrance du premier permis, 
le détail des travaux gigantesques projetés sur le site.
 
[2] L’EPR doit faire l’objet de nombreux permis de construire ce qui empêche 
d’en avoir une vision globale ; notamment, la nouvelle canalisation de 500 
mètres qui doit rejeter les effluents de l’EPR en mer ne serait pas comprise 
dans le permis de construire du 4 août.
Agence Reuters – 21 août 2006 
 Requête en justice des antinucléaires contre le réacteur EPR 

Le réseau Sortir du nucléaire annonce le dépôt d'un recours en annulation contre 
des travaux préparatoires à la construction du réacteur EPR de troisième 
génération à Flamanville, dans la Manche.
L'organisation antinucléaire, qui regroupe 759 associations, déposera mardi une 
requête devant le tribunal administratif de Caen contre un permis de construire 
délivré au début du mois à EDF pour "des travaux préparatoires et ouvrages 
enterrés", a précisé son porte-parole Stéphane Lhomme.
Ce réacteur EPR doit être construit à partir de 2007 sur le site de Flamanville, 
qui compte déjà deux réacteurs. Sa mise en service est prévue en 2012.
Une annulation du permis de construire retarderait de plusieurs mois les travaux 
de l'EPR, développé par un consortium franco-allemand (Siemens, Framatome) et 
Areva, a estimé Me Benoist Busson, avocat de Sortir du nucléaire.
"Nous ne faisons aucun commentaire sur les actions en justice", a-t-on déclaré à 
la direction d'EDF.
Stéphane Lhomme a accusé EDF de vouloir anticiper la construction du réacteur, 
alors que le résultat de l'enquête administrative, qui s'est terminée fin 
juillet, n'est toujours pas connu.
Son organisation accuse dans un communiqué l'EPR d'être en violation du code de 
l'urbanisme, qui impose que les constructions soient édifiées en continuité des 
villages et des agglomérations existantes.
Le projet ne respecte pas non plus la loi relative à la protection du littoral, 
selon Sortir du nucléaire, qui dénonce "un empressement" motivé notamment par 
les échéances électorales de 2007 en France.
L'organisation réaffirme sa "détermination à empêcher par tous moyens le coup de 
force du gouvernement et d'EDF pour imposer l'EPR à Flamanville".
 Journal 20 minutes du mardi 22 août 2006

Nucléaire : l'EPR mal parti

Un recours contre le permis de construire sur le futur site d'un réacteur 
nucléaire de 3e génération EPR à Flamanville (Manche) a été déposé hier par deux 
associations écologistes devant le tribunal administratif de Caen. 
 
Pour ne plus recevoir ces informations envoyez un mail vide à : 
sortirdunucleaire1-unsubscribe at lists.apinc.org
-------------- nächster Teil --------------
Ein Dateianhang mit Binärdaten wurde abgetrennt...
Dateiname   : message-.txt
Dateityp    : application/octet-stream
Dateigröße  : 0 bytes
Beschreibung: nicht verfügbar
URL         : http://listi.jpberlin.de/pipermail/fessenheim-tn/attachments/20060824/00ca9362/attachment.dll