[fessenheim-tn] Déchets nucléaires

[schwartz arnaud]

Vive les économies d'énergies,

Une consultation se profile à l'horizon - "inactif
aujourd'hui, radioactif demain?" - agissons le moment
venu.

Bonne lecture,
Arnaud

source : JdlE

Déchets nucléaires: l’agenda ministériel
24/08/2005 15:34
Trois mois après sa prise de fonction, François Loos
prend en main ce qui sera l’un des temps forts de son
année prochaine: la gestion des déchets radioactifs à
vie longue.

Un sujet dont l’agenda s’annonce d’ores et déjà
chargé. Hier mardi, le ministre délégué à l’industrie
a effectué le premier d’une série de déplacements
qu’il compte faire pour s’informer «sur le
terrain».C’est à Bar-le-Duc et sur le site de l’Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(Andra) à Bure qu’il s’est rendu lundi avant de
visiter vendredi les laboratoires du Comissariat à
l’énergie atomique (CEA) à Marcoule. Profitant d’une
rencontre avec la presse et quelques rares
manifestants (5), F. Loos a rappelé les grandes dates
du processus en cours.

Concernant le fameux projet de loi prévu par la loi du
30 décembre 1991, le ministre a précisé que
«l’échéance sera respectée et anticipée puisque le
texte sera présenté au Parlement au printemps
2006».D’ici là, Bercy devra attendre les conclusions
des évaluations scientifiques des travaux du CEA et de
l’Andra, que réalisent actuellement la Commission
nationale d’évaluation (CNE), l’Agence de l’énergie
nucléaire de l’OCDE et surtout celle de la Direction
générale de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection (DGSNR).

Parallèlement à ce délicat travail, sera menée la
procédure de concertation avec le public. Coordonnée
par la Commission nationale du débat public (CNDP),
celle-ci-ci sera lancée le 7 septembre prochain et
s’achèvera formellement en novembre. En effet, la CNDP
doit rendre son rapport de synthèse des débats au
début de l’année prochaine. Si le projet de loi est
loin d’être rédigé, certains de ses chapitres sont
déjà connus. Le Plan national de gestion des déchets
radioactifs, rédigé par la DGSNR, sera intégré tel
quel au texte que devra voter le Parlement avant la
fin 2006.

Autre sujet sur lequel la réflexion avance : le
financement pérenne de la gestion des déchets à vie
longue. Là encore, rien n’est arrêté. François Loos
souhaite combiner la solution du fonds dédié, prôné
dans le rapport des députés Birraux et Bataille, avec
la responsabilité des producteurs. «Il n’est pas
question qu’EDF se dédouane de ce problème avec un
chèque», a conclu le ministre.

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