[Bienne-info] votation cantonale de ce weekend: OUI à la suppression des forfaits fiscaux

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Lun 17 Sep 10:24:25 CEST 2012


Chers amis et chères amies d'Attac,

Le 23 septembre, les Bernois sont appelés à se prononcer sur l’initiative populaire «Des impôts équitables – pour les familles». Cette initiative s’oppose à des allégements de l’impôt sur le revenu et la fortune qui mettent en danger les capacités financières du canton. Parmi les différentes mesures prônées par l’initiative, il y a également la suppression des forfaits fiscaux, ce système injuste qui permet à de riches étrangers d’économiser des millions. 

Attac appelle à voter OUI à cette initiative. Ci-dessous l’argumentaire du comité d’initiative. En bref :


Canton de Berne - votation du 23 septembre 2012:
OUI à l'initiative populaire « Des impôts équitables – pour les familles»
- Pour des impôts équitables

Environ 215 riches étrangers ayant leur domicile dans le canton de Berne profitent d‘un forfait fiscal inéquitable. L’initiative demande que les riches étrangers paient correctement leurs impôts et que les forfaits fiscaux injustes soient abolis.
- Pour de bonnes écoles et de bons transports publics 
L’initiative empêche des mesures de démantèlement dans nos écoles, de certaines lignes de bus et de train ainsi que dans les hôpitaux.
- Pour les familles
L’initiative allège le fardeau des familles : la déduction fiscale pour enfants à charge augmente pour passer à 8000 francs.

Argumentaire
Non à l’imposition forfaitaire inéquitable au profit des riches étrangers

Dans le canton de Berne, quelque 200 riches étrangers profitent exclusivement de l’impôt forfaitaire. Cet impôt n’est pas fixé sur la base de la déclaration d’impôt habituelle – mais d’un arrangement avec les autorités fiscales. Cette solution est profondément inéquitable et elle permet à des riches étrangers d’échapper à leurs obligations fiscales. Sa suppression permettrait de réaliser l’équité fiscale entre tous les citoyens et citoyennes du canton de Berne. Le canton de Zurich a déjà aboli l’impôt forfaitaire en 2008.

Des déductions pour enfants plus élevées en faveur des familles

Les enfants sont l’avenir de notre société. Pour aider les familles dans la prise en charge de leurs enfants, nous visons à augmenter de 6’300 à 8’000 fzrancs la déduction fiscale pour enfants à charge. Nous diminuons ainsi le fardeau des familles et leur témoignons une reconnaissance sociale qu’elles ont largement méritée.

Non aux baisses d’impôts pour les millionnaires

Quiconque possède une fortune se chiffrant en millions fait partie des privilégiés de notre société. Aujourd’hui déjà, les impôts sur la fortune sont très bas. Des cadeaux fiscaux supplémentaires pour les super-riches sont inéquitables et antisociaux. Nous veillons à corriger cette évolution malsaine et dommageable.

Pour des Services Publics performants et de qualité

Des baisses d’impôts massives diminuent et endommagent les Services Publics. Il est primordial, surtout en temps de crises, que le canton et les communes disposent de moyens suffisants, pour décider les investissements les plus urgents dans les infrastructures et pour garantir les performances des Services Publics. Car toute la population profite des Services Publics.

Pour des impôts équitables

En votant OUI le 23 septembre, vous contribuez à l’instauration d’impôts équitables (justice fiscale) dans le canton de Berne et à renforcer les classes moyennes et les familles. Nous vous invitons à voter OUI à l'initiative, NON au contre-projet et de ne pas oublier de mettre la croix à initiative dans la question subsidiaire

Site du comité d’initiative : http://faire-steuern.ch/wordpress/?page_id=2

Ecoutez le nouveau hit de Johnny sur Youtube
"Les portes du paradis fiscal bientôt vont se refermer" :  http://www.youtube.com/watch?v=Tiv86bmUO-I 


Initiative fédérale pour l'abolition des forfaits fiscaux

Au niveau fédéral, la récolte de signature pour l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux arrive à sa phase finale. Vous pouvez aider les initiants en récoltant quelques signatures autour de vous. La feuille de signature se trouve à http://www.suisse.attac.org/IMG/pdf/InitiativeForfaitsFiscaux_F.pdf.
Nous avons encore besoin de quelques milliers de signature pour déposer l'initiative en octobre.


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