[Bienne-info] [Swiss-info] Manifeste pour un changement radical de la politique fiscale suisse

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*_Communiqué de presse_*

Lausanne/Zurich, 19 novembre 2009


    Manifeste pour un changement radical de la politique fiscale suisse


    *Une centaine de personnalités suisses exigent la fin de l’évasion
    et de la sous-enchère fiscales*

*La Déclaration de Berne, Attac et le réseau de réflexion Denknetz 
lancent un « Manifeste pour une réorientation de la politique fiscale », 
qui compte plus de 100 premiers signataires issus des milieux 
politiques, sociaux et culturels. Ces personnalités suisses engagées 
demandent la suppression de la distinction entre fraude fiscale et 
évasion fiscale, et l’introduction de l’échange automatique 
d’information entre autorités fiscales d’Etats de droit démocratiques. 
Sur le site www.manifeste-fiscal.ch <http://www.manifeste-fiscal.ch>, la 
récolte de signatures est désormais ouverte à tous les citoyens et les 
citoyennes suisses qui s’engagent pour une politique fiscale plus 
équitable. *

Malgré les concessions récentes faites sous la pression des Etats-Unis 
et de l’OCDE, la Suisse est restée fidèle à sa politique en matière 
fiscale. Les récentes déclarations des milieux bancaires, qui affirment 
vouloir renoncer aux pratiques d’encouragement à l’évasion et à la 
soustraction fiscale, ne doivent pas non plus faire illusion. Pour 
l’heure, la question de savoir si la Suisse a l’intention de prendre de 
mesures efficaces pour mettre en œuvre une politique fiscale équitable 
envers les autres pays et leurs populations n’a pas encore été 
réellement posée.

Pourtant, les problèmes causés par l’évasion fiscale en provenance des 
pays du Sud et le secret bancaire suisse sont loin d’être réglés. En 
effet, plusieurs pays en développement ne disposent pas d’une convention 
de double-imposition avec la Suisse. Pour l’heure, seule la 
renégociation d’un accord déjà existant est en cours avec l’Inde. Selon 
Olivier Longchamp, expert en fiscalité et finances internationales à la 
Déclaration de Berne, «l’argent que les pays en développement perdent 
chaque année à cause de l’évasion fiscale en Suisse permettrait la 
formation de 500'000 enseignants et financerait également la 
construction de 500'000 nouvelles salles de classe». Pour lui, « la 
Suisse doit s’engager à respecter les standards internationaux et 
garantir l’échange automatique d’informations avec les autorités 
fiscales étrangères ».

La Suisse elle-même souffre de la distinction opérée entre fraude et 
évasion fiscale. Car, contrairement aux autorités des pays qui disposent 
d’accords de double imposition renégociés selon les standards de l’OCDE, 
les autorités cantonales n’ont toujours pas accès aux données bancaires 
des personnes suspectées d’évasion fiscale. « En Suisse, environ un 
quart des impôts sur le revenu sont soustraits au fisc et ce sont les 
consommateurs et les salariés qui supportent l’essentiel de la charge 
fiscale», précise Beat Ringger, membre de la direction collégiale du 
/Denknetz./

Les organisations qui ont lancé le manifeste fiscal exigent une 
imposition plus forte des hauts revenus, de la fortune et des 
transactions financières et demandent l’ouverture d’un débat de fond sur 
les inégalités fiscales. « Nous ne devons pas nous laisser influencer 
par la politique des caisses vides qui permet de justifier les mesures 
de démantèlement social », souligne Roman Kuenzler, membre de la 
commission fiscale d’Attac Suisse.

Avec le Manifeste pour une réorientation de la politique fiscale, 
soutenu par des parlementaires, des syndicalistes et des représentants 
des milieux culturels et scientifiques, le débat sur la responsabilité 
de la Suisse au niveau national et international est lancé. Les 
organisations à l’origine du Manifeste vont évaluer toutes les mesures 
possibles pour obtenir une réorientation de la politique fiscale suisse, 
jusqu’au lancement d’une initiative populaire.

*Pour en savoir plus* /: www.manifeste-fiscal.ch 
<http://www.manifeste-fiscal.ch>/

Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, 021 620 03 09, 
longchamp at ladb.ch <mailto:longchamp at ladb.ch>

Maurizzio Coppola, co-secrétaire générale d'Attac Suisse, tél. 076 482 
80 02, maurizio at attac.org <mailto:maurizio at attac.org>
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